Demande de transfert de documents gouvernementaux à Bibliothèque et Archives Canada

Pour obtenir de l'aide avec ce formulaire, contactez le centre de liaison: bac.centredeliaison-liaisoncentre.lac@canada.ca

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Veuillez prendre note qu’il n’est pas possible de sauvegarder ce formulaire dans le but de le compléter ultérieurement.

Informations sur la personne-ressource


Veuillez noter que lorsque le transfert sera approuvé par BAC, vous devrez suivre les deux étapes suivantes :


1) Envoyer le matériel à BAC par service de messagerie
2) Envoyez le numéro de suivi de l'entreprise de messagerie à BAC par courriel

Le lieu d'expédition et l'adresse courriel seront fournis lors de l'approbation de votre demande.

Veuillez indiquer l'adresse de la prise en charge (endroit où les documents seront récupérés) pour ce transfert :

Détails sur les documents proposés pour le transfert


Veuillez spécifier dans l'instrument de recherche quel contenants ou fichiers contiennent un support de stockage portable.
Veuillez remplir le Formulaire d’évaluation de transfert numérique et le joindre à cette demande.
Si vous avez besoin d'un gabarit cliquez ici

Liste des documents proposés pour le transfert


Aucun transfert ne sera considéré sans une liste détaillée (instrument de recherche).
Veuillez s.v.p. préciser dans l'instrument de recherche les contenants ou fichiers qui ont été examinés et ouverts par l'AIPRP.
s.v.p. préparez l’instrument de recherche et joignez-le à cette demande. Si vous avez besoin d'un gabarit, cliquez ici .

Termes et conditions