À compter du 17 décembre 2021 et ce, jusqu'au 31 mars 2024, le nombre de transferts de documents d'archives gouvernementales que nous serons en mesure d’accepter sera réduit. Si votre institution est en mesure de le faire, nous vous invitons à entreposer et à gérer vos documents d’archives pendant cette période. Si ce n'est pas le cas, veuillez nous soumettre vos demandes de transfert via ce site. Chaque demande de transfert sera évaluée au cas par cas.

Soumettre une demande

Information

Informations sur la personne-ressource


Veuillez noter que lorsque le transfert sera approuvé par BAC, vous devrez suivre les deux étapes suivantes :


1) Envoyer le matériel à BAC par service de messagerie
2) Envoyez le numéro de suivi de l'entreprise de messagerie à BAC par courriel

Le lieu d'expédition et l'adresse courriel seront fournis lors de l'approbation de votre demande.

Détails sur les documents proposés pour le transfert


Veuillez spécifier dans l'instrument de recherche quel contenants ou fichiers contiennent un support de stockage portable.

Veuillez remplir le Formulaire d’évaluation de transfert numérique et le joindre à cette demande.

Liste des documents proposés pour le transfert


Aucun transfert ne sera considéré sans une liste détaillée (instrument de recherche).
Veuillez s.v.p. préciser dans l'instrument de recherche les contenants ou fichiers qui ont été examinés et ouverts par l'AIPRP.

s.v.p. préparez l’instrument de recherche et joignez-le à cette demande. Si vous avez besoin d'un gabarit, cliquez ici .

Termes et conditions


Date de modification :